Carte du Canada

Réglementation sur la sécurité relative au monoxyde de carbone, par catégorie

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Carte de la législation sur la fumée

Réglementation sur la sécurité relative aux avertisseurs de fumée, par catégorie

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Carte de la législation sur le monoxyde de carbone

Réglementation sur la sécurité relative au monoxyde de carbone, par catégorie

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AVIS: Les présentes constituent un abrégé d’information fourni par Resideo Technologies, Inc. et ses sociétés affiliées. Ce sommaire informatif est uniquement fourni à titre indicatif. Il ne fait pas autorité et ne remplace pas les textes de loi ni leurs règlements associés. Il ne doit pas être interprété comme une tentative de formulation d’avis juridique ni de pratique du droit. Renseignez-vous auprès de vos autorités provinciales/territoriales et locales pour obtenir des renseignements complets.